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Regeste

Atteinte ŕ l'honneur par la voie de la presse, preuve de la vérité (art. 173 ch. 2 CP).
L'affirmation parue dans la presse, selon laquelle quelqu'un aurait commis une infraction, peut, selon le cas, faire l'objet de la preuve de la vérité par le moyen d'un jugement pénal tombé au moment de l'allégation en cause, mais qui n'est pas entré en force de chose jugée en raison d'un recours, ordinaire certes, mais dont l'effet est incomplčtement dévolutif (consid. 4a).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 173 ch. 2 CP