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Regeste

Art. 3 al. 3 let. a LAVS: Obligation de cotiser d'une personne sans activité lucrative.
La personne sans activité lucrative, dont le conjoint perçoit une rente de vieillesse et poursuit l'exercice d'une activité lucrative, est aussi réputée avoir payé elle-même des cotisations au sens de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS, si elle peut justifier, lorsque son conjoint perçoit la rente, d'un revenu suffisant pour bénéficier d'une rente de vieillesse maximale au regard des années de cotisations dont elle se sera acquittée au jour de ses 64, respectivement 65 ans révolus (précision de la jurisprudence publiée aux ATF 130 V 49; consid. 4.3).

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Referenzen

BGE: 130 V 49

Artikel: Art. 3 al. 3 let. a LAVS