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Regeste

Art. 14 en relation avec l'art. 8 CEDH; art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA; art. 28a al. 3 LAI; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité en cas de reconsidération (substitution de motifs).
Lorsque la réduction ou la suppression de la rente sous l'angle de la révision n'entre pas en considération conformément à la jurisprudence Di Trizio (cf. ATF 143 I 50) mais que les conditions relatives à l'examen de la reconsidération de la rente initiale sont réalisées, il n'y a pas lieu non plus dans ce cadre de tenir compte du changement de statut fondé uniquement sur des motifs d'ordre familial de "personne exerçant une activité lucrative à plein temps" à "personne exerçant une activité lucrative à temps partiel" (en consacrant son temps libre à l'accomplissement de travaux habituels) (consid. 4.5). Le degré d'invalidité doit dans ce cas être déterminé en fonction de la méthode d'évaluation utilisée jusque-là, c'est-à-dire au moyen d'une comparaison des revenus (consid. 4.6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 143 I 50

Artikel: art. 8 CEDH, art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA, art. 28a al. 3 LAI