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Regeste

Poursuite entre époux (art. 173 ss. CC).
Les contributions d'entretien qu'un époux promet à l'autre dans une convention sanctionnée par le juge des mesures protectrices de l'union conjugale et portant sur la suspension de la vie commune sont considérées comme dues en vertu d'une décision du juge; elles peuvent être recouvrées par voie d'exécution forcée en vertu de l'art. 176 al. 2 CC. Objection tirée du fait que les contributions n'auraient pas été valablement fixées; rejet de ce moyen.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 176 al. 2 CC