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Regeste

Opposition au projet définitif de routes nationales, étude de l'impact sur l'environnement.
Dispositions en matière de protection de l'air pour la construction et l'élargissement de routes (consid. 5). Normes applicables pour les infrastructures destinées aux transports (consid. 5a, b). Nature du plan des mesures au sens de l'art. 31 OPair (consid. 5c). Examen à effectuer dans la procédure d'adoption des plans de routes (consid. 5d, e).
Elargissement à six voies de circulation du tronçon du Grauholz; pesée des intérêts (consid. 6).
Appréciation des prévisions contenues dans le rapport d'impact (consid. 7).
Analyse d'échantillons du sol (consid. 8).
Protection contre le bruit (consid. 9). Fixation des degrés de sensibilité (consid. 9a, b). Couverture de l'autoroute (consid. 9d)?
Dépens dans la procédure cantonale d'opposition (consid. 10).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 31 OPair

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