Regeste
Art. 117 CP; homicide par négligence résultant d'une omission.
1. La question de savoir avec quel degré de probabilité le fait de s'abstenir des actes commandés par la loi était de nature à provoquer l'accident mortel relève de l'établissement de la causalité naturelle et appartient dès lors à la constatation des faits (consid. 1).
2. Lien de causalité lorsque intervient un facteur extérieur (matériaux défectueux); admission de l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'omission et le résultat (consid. 2).
3. Culpabilité (consid. 3).