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Regeste

Art. 16cbis al. 2 LCR; fixation du retrait de permis de conduire suisse à la suite d'une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger.
Pour un délinquant primaire, la durée de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger constitue la limite supérieure de la marge de manoeuvre de l'autorité suisse. Celle-ci doit prendre en compte de manière appropriée l'inconvénient que l'interdiction de conduire à l'étranger a représenté pour cet automobiliste. La durée du retrait de permis de conduire suisse doit être fixée en tenant compte de cet inconvénient, de manière à ce qu'il en résulte une sanction globale ne dépassant pas la durée de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 16cbis al. 2 LCR

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