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Regeste

Art. 14 al. 1 let. b LACI; libération des conditions relatives à la période de cotisation.
Bien qu'en principe l'assurance-chômage ne connaisse pas une protection absolue ni relative de l'activité professionnelle, l'assuré n'avait aucun motif, dans les circonstances particulières du cas, de se conformer à l'injonction de mettre en oeuvre sa capacité résiduelle de travail tandis que des indemnités journalières de l'assurance-accidents (art. 16 LAA) continuaient d'être allouées; c'est pourquoi un motif de libération des conditions relatives à la période de cotisation au sens de l'art. 14 al. 1 let. b LACI a été admis (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 14 al. 1 let. b LACI, art. 16 LAA