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Regeste

Art. 28 al. 2 LAI.
- Tâches du médecin et du conseiller en matière professionnelle lors de la préparation des données nécessaires à l'évaluation de l'invalidité (consid. 2b).
- Rôle de l'âge et des lacunes dans la formation lors de l'évalutation de l'invalidité (consid. 2c).
Art. 41 LAI, art. 88bis al. 2 RAI et art. 132 let. c OJ. Moment de la suppression du droit à la rente entière d'invalidité réduite, par voie de revision, à une demi-rente mais totalement supprimée par l'autorité judiciaire de dernière instance dans le cadre d'une reformatio in peius:
- L'art. 41 LAI et l'art. 88bis al. 2 RAI sont applicables par analogie.
- La suppression intervient pour le début du mois qui suit celui au cours duquel l'arrêt de l'autorité supérieure a été notifié (consid. 3b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 41 LAI, art. 88bis al. 2 RAI, Art. 28 al. 2 LAI, art. 132 let