Regeste
Art. 41 al. 1 et 44 al. 1 CO, art. 63 al. 3 RA.
a) Lorsqu'un tracteur qui ne peut dépasser la vitesse de 20 km/h effectue un parcours en relation avec l'exploitation d'une entreprise agricole, le personnel peut ętre transporté sur les remorques (consid. 1).
b) Le conducteur d'un tel tracteur commet-il une faute s'il admet qu'une personne prenne place sur le char de foin qu'il remorque? (consid. 2).
c) Faute du passager (consid. 3).