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Regeste

Art. 83 al. 2 LP, art. 59 Cst.; action en libération de dette, for.
Si le débiteur introduit simultanément à l'action en libération de dette une action en réparation du dommage contre le défendeur en libération, il y a cumul d'actions nonobstant le renversement du rôle des parties (consid. 3a).
Une jonction de l'action en libération de dette avec une action en paiement introduite parallèlement n'est possible que s'il y a identité des compétences matérielles et locales; les exceptions soulevées à ce sujet par le demandeur en libération sont en principe admises de façon illimitée (confirmation de la jurisprudence; consid. 3b/bb).

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Referenzen

Artikel: Art. 83 al. 2 LP, art. 59 Cst.