Regeste
Art. 25bis LAI, art. 20ter al. 3 RAI: protection de la situation acquise.
- La règle de coordination de l'art. 25bis LAI, qui concerne en matière d'indemnité journalière le rapport avec l'assurance-accidents, l'emporte sur les dispositions générales réglant la coordination en cas de concours de plusieurs prestations de l'assurance-invalidité. En particulier, il n'y a pas lieu d'appliquer l'art. 20ter al. 3 deuxième phrase RAI (en corrélation avec l'art. 43 al. 2 deuxième phrase LAI), relatif à la réduction en droit de l'assurance-invalidité.
- Même réduit, c'est le montant de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents qui est déterminant pour la garantie des droits acquis, contrairement à ce qui est indiqué au ch. m. 1068.1 de la circulaire de l'OFAS concernant les indemnités journalières de l'assurance-invalidité (CIJ) (art. 40 LAA).