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Regeste

Art. 23, 25 LAVS, art. 38 CC.
- Résumé de la jurisprudence relative à la déclaration d'absence (consid. 1).
- La déclaration d'absence déploie les effets prévus par la loi à partir du moment du danger de mort ou des dernières nouvelles jusqu'au jour de sa révocation par le juge. Durant cette période, l'épouse de l'absent doit être considérée comme veuve au sens de l'art. 23 LAVS. En cas de révocation de la déclaration d'absence, elle n'est pas tenue de restituer la rente de veuve perçue durant l'absence (consid. 2).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 23, 25 LAVS, art. 38 CC, art. 23 LAVS