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Regeste

L'interprétation d'une servitude (art. 738 al. 2 CC).
L'interprétation du titre d'acquisition d'une servitude doit se faire selon le principe de la bonne foi. Les déclarations des parties qui y sont consignées sont déterminantes dans le sens où elles sont comprises, selon les règles de la bonne foi, par un homme attentif et raisonnant objectivement. Les intentions et les motifs individuels, non reconnaissables pour un tiers, de ceux qui ont pris part à la constitution de la servitude ne sauraient être pris en considération lors de l'interprétation du titre d'acquisition.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 738 al. 2 CC