Regeste
Art. 4 Cst., base légale; camps de sport obligatoires (Art. 1 al. 2 de l'ordonnance concernant la loi fédérale sur l'encouragement de la gymnastique et des sports).
L'obligation de participer à des camps de sport (art. 1 al. 2 de l'ordonnance) va au-delà du but prévu par l'art. 2 de la loi, qui est de donner un enseignement suffisant de la gymnastique et des sports; elle ne suffit donc pas pour infliger une peine en raison d'une absence scolaire injustifiée.