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Regeste

Art. 18 al. 2 LAA: Évaluation de l'invalidité.
Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision sur opposition.
L'assureur-accidents est cependant tenu, avant de se prononcer sur le droit à une prestation, d'examiner si aucune modification significative des données hypothétiques déterminantes n'est intervenue durant la période postérieure à l'ouverture du droit.
Dans ce cas, il lui incombe de procéder à une nouvelle comparaison des revenus avant de rendre sa décision.

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Referenzen

Artikel: Art. 18 al. 2 LAA