Regeste
Art. 140 ch. 1 al. 2 CP.
1. Contrat de travail: Le gérant d'un hôtel qui, au mépris d'une convention expresse ou tacite, voire de l'usage des affaires, ne remet pas à son employeur les ristournes consenties par les fournisseurs, mais les garde pour son usage personnel, commet objectivement un abus de confiance (consid. 1 et 2).
2. L'employé commet également un abus de confiance lorsqu'il garde par devers lui les prestations qui lui sont versées par une assurance accident, au lieu de les remettre à son employeur, lequel pourtant non seulement paie les primes de l'assurance, mais encore verse à son employé une pleine rétribution pendant la durée de son incapacité de travail (consid. 3).