- L'octroi d'une patente sous réserve, notamment de bonne conduite, constitue une décision assortie d'une condition résolutoire (consid. 5b, c). Conditions d'une telle restriction (consid. 5d, e, f).

- Dans un cas de ce genre, l'autorité peut revenir sur sa décision lorsque interviennent des faits nouveaux s'opposant à l'octroi de la patente. Elle n'est pas liée par sa décision antérieure et peut examiner librement l'ensemble des faits, aussi bien ceux déjà connus lors de l'octroi de la patente que ceux nouvellement survenus (consid. 7a). Un retrait immédiat de la patente doit cependant correspondre à l'intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (consid. 7b). Circonstances du cas d'espèce (consid. 7c).