Regeste a
Art. 52 et
Conditions de la responsabilité d'un organe d'une institution de prévoyance en matière de placement et de gestion de la fortune (consid. 4). Examen dans le cas d'espèce (consid. 5 et 6).
Regeste b
Art. 19-20a et art. 52 LPP; art. 120 ss CO; compensation d'une créance en responsabilité avec des prestations pour survivants.
Sous réserve d'une atteinte au minimum vital, une institution de prévoyance peut compenser une créance en réparation du dommage à l'encontre de l'un de ses anciens organes avec la rente de survivant due à sa veuve (consid. 7.2-7.4).
Il n'est pas conforme au droit fédéral de compenser le dommage subi avec l'équivalent de la réserve mathématique de la rente en cours. La compensation ne peut s'opérer qu'au fur et à mesure de l'exigibilité des rentes mensuelles (consid. 7.5).