Regeste
Art. 67 al. 3 CC; annulation d'élections au comité d'une association; mentions qui doivent figurer à l'ordre du jour.
La tenue d'élections doit être portée à l'ordre du jour, mais pas les noms des candidats à élire. Les statuts, l'usage ou une décision ad hoc peuvent cependant prévoir qu'ils y figurent ou qu'ils soient annoncés dans un certain délai (consid. 2).