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Regeste

Art. 52 LAVS: Obligation de l'employeur de réparer le dommage.
- Prise en considération de la situation juridique et de fait d'un organe d'une société anonyme (consid. 4-6).
- Responsabilité solidaire. Rapport entre l'art. 52 LAVS et l'art. 9 al. 2 de la loi sur la responsabilité (responsabilité proportionnelle à la faute) (consid. 7).
- Prescription du droit de demander la réparation du dommage. Rapport entre l'art. 16 al. 1 LAVS et l'art. 82 al. 1 RAVS (consid. 9).
- Le débiteur ne saurait se prévaloir de la réclamation tardive de la créance en réparation du dommage à l'encontre d'autres administrateurs (consid. 10).
- Responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme pour le non-paiement de cotisations paritaires après sa sortie du conseil d'administration (précision apportée à la jurisprudence; consid. 13).

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Referenzen

Artikel: Art. 52 LAVS, art. 16 al. 1 LAVS, art. 82 al. 1 RAVS