Regeste
1. Art. 305 CP, entrave à l'action pénale. Cette disposition ne tend à assurer que le bon déroulement de l'action pénale suisse (consid. 1).
2. Art. 226 al. 2 CP, transport d'explosifs. Cas où l'explosif devait servir à commettre des attentats à l'étranger (consid. 2).
3. Art. 64 CP, mobile honorable. Définition, portée d'une motivation politique (consid. 3).
4. Art. 145 al. 2 CP, bassesse de caractère. Définition (consid. 4).