Commerçante en immeuble et entrepreneur général réalisant un gain d'aliénation sur un immeuble d'exploitation dans un canton d'établissement stable (consid. 2). Le gain d'aliénation à concurrence de la plus-value qui le compose est imposable exclusivement dans le canton d'établissement stable (consid. 4 et 5). Celui-ci doit toutefois déduire du gain immobilier une éventuelle perte commerciale subie par l'entreprise dans le canton de siège ou dans d'autres cantons d'établissement stable, et cela quand bien même la plus-value n'est pas soumise à l'impôt général sur le revenu ou sur le bénéfice, mais à l'impôt sur les gains immobiliers (changement de jurisprudence; consid. 6).