Regeste
Acquisitions en remploi (art. 196 al. 2 CC).
Lorsque le mari fait des acquisitions en utilisant ses apports en argent liquide, en autres choses fongibles ou en papiers-valeurs, déterminés seulement par leur genre, on peut hésiter ŕ appliquer, aux éléments de patrimoine ainsi acquis, la présomption qu'il s'agit derechef d'apports. Question laissée ouverte.