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Regeste

1. Complément de l'état de fait (art. 79 al. 1 OJ).
Les conditions permettant que l'état de fait soit complété ne sont pas remplies lorsque les faits nouveaux auraient déjà pu et dû être présentés devant l'autorité cantonale de surveillance (consid. 1).
2. Pas de nouvelle notification d'un commandement de payer notifié irrégulièrement lorsque aucun intérêt digne de protection ne l'exige.
Il n'y a pas lieu de répéter une notification entachée d'un vice, lorsque la nouvelle et correcte notification du commandement de payer à son domicile ne fournit au recourant aucun renseignement supplémentaire sur la poursuite introduite et que ses droits étaient sauvegardés malgré la notification défectueuse (consid. 2).
3. For de la poursuite introduite contre le créancier séquestrant (art. 52 et 46 al. 1 LP).
Le débiteur séquestré ne peut pas requérir une poursuite contre le séquestrant au for du séquestre, contrairement au cas inverse (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 79 al. 1 OJ, art. 52 et 46 al. 1 LP