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Regeste

Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP); sort de la demande de révision formée à titre subsidiaire.
Rappel des principes découlant de l'art. 192 al. 1 LDIP et analyse du terme "appeal" à cette aune (consid. 2.1). Examen de la clause de renonciation litigieuse (consid. 2.2 et 2.3).
La découverte, avant l'expiration du délai de recours contre la sentence, d'un motif qui eût commandé la récusation de l'arbitre unique ou de l'un des membres du tribunal arbitral ne peut pas être invoquée à l'appui d'une demande de révision de la sentence lorsque les parties ont valablement renoncé à recourir, conformément à l'art. 192 al. 1 LDIP (consid. 3.2). Qu'en est-il si cette découverte intervient après l'expiration du délai de recours? Question laissée indécise (consid. 3.1).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 192 al. 1 LDIP