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Regeste

Convention européenne d'extradition (CEExtr); loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP). Vérification de l'alibi.
1. Recevabilité du recours de droit administratif et pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1).
2. Appréciation de la preuve de l'alibi sous l'empire de la loi fédérale abrogée du 22 janvier 1892 sur l'extradition aux Etats étrangers; résumé de la jurisprudence (consid. 3a).
3. Interprétation de l'art. 53 EIMP à la lumière des travaux législatifs. La notion de l'alibi doit être comprise selon le sens classique, c'est-à-dire comme la preuve que la personne poursuivie ne se trouvait pas, au moment de l'infraction pour laquelle l'extradition est demandée, au lieu où cette infraction a été commise. Cette notion ne peut pas être étendue à toute preuve de l'innocence de la personne poursuivie (consid. 3b).
4. Compatibilité de l'art. 53 EIMP avec la CEExtr, en particulier avec l'art. 1 qui consacre le principe de l'obligation d'extrader (consid. 3c).
5. En l'espèce, application de l'art. 53 al. 2 EIMP, deuxième phrase, car l'alibi invoqué par la personne poursuivie n'est ni clair, ni univoque (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 53 EIMP, art. 53 al. 2 EIMP