1. La loi ne définit pas le port d'attache, qui permet de déterminer à quel office incombe l'immatriculation du bateau. On a laissévolontairement à la jurisprudence le soin de fixer cette notion (consid. 2).

2. En principe, le port d'attache est le lieu où s'exerce effectivement la navigation, soit le lieu d'où le bateau part pour ses voyages et où il retourne régulièrement. Si l'on ne peut déterminer ce lieu, on considérera comme port d'attache le port qui présente un lien naturel avec le bateau, ou du moins avec les eaux dans lesquelles celui-ci navigue (le port de Bâle est considéré comme port d'attache pour les bateaux suisses qui naviguent sur le Rhin, venant des ports de mer) (consid. 5). Qu'en est-il des bateaux que l'on ne peut rattacher naturellement à aucun cours d'eau suisse? (consid. 6).