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Regeste

Concordat par abandon d'actif; répartition provisoire.
En cas de répartitions provisoires, le dividende afférent aux créances litigieuses doit être retenu et mis en dépôt de façon à produire intérêt. Le produit des intérêts revient proportionnellement aux créanciers dont les créances ont été contestées à tort et qui, de ce fait, n'ont pas pu prendre part à la répartition provisoire.