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Regeste

Art. 79 al. 1 et 2 LEtr; durée maximale d'une détention ordonnée en vertu du droit des étrangers; prise en compte, après une libération intervenue dans l'intervalle, de durées de détention antérieures.
Pour calculer la durée totale maximale admissible d'une détention ordonnée en vertu du droit des étrangers, il faut, en cas de détentions multiples, additionner les durées de détention d'une seule et même procédure de renvoi. Il en va en revanche autrement si la décision de mise en détention intervient dans le cadre d'une nouvelle procédure de renvoi, indépendante de procédures antérieures. Dans ce cas, les délais légaux recommencent à courir et une détention est à nouveau admissible pour la durée maximale prévue. Il y a notamment nouvelle procédure de renvoi lorsque, par exemple, une procédure antérieure s'est achevée par une expulsion réussie ou par un départ volontaire de l'étranger et que ce dernier doit derechef être expulsé après une nouvelle entrée en Suisse. Il en va de même lorsqu'une personne étrangère obtient un droit de séjour en Suisse, alors qu'une procédure d'expulsion est en cours, de sorte que le renvoi prononcé antérieurement devient caduc et que l'étranger perd à nouveau son titre de séjour par la suite, ce qui entraîne un nouveau renvoi (consid. 3.1-3.3).

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Referenzen

Artikel: Art. 79 al. 1 et 2 LEtr