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Regeste

Construction en dehors d'une zone à bâtir: implantation imposée par la destination du bâtiment (art. 24 al. 1 LAT).
1. Façon de procéder pour déterminer si un projet de construction peut être autorisé en dehors d'une zone à bâtir (consid. 1).
2. Exigence de l'implantation imposée par la destination de la construction (selon l'art. 24 al. 1 lettre a LAT) lorsqu'il s'agit de bâtiments servant à l'agriculture et qui sont nécessaires à l'exploitation agricole (consid. 2).
3. Pour soigner un petit troupeau de moutons, il n'est pas nécessaire de séjourner longtemps sur l'alpage ni, partant, d'y prévoir une construction spéciale pour un tel séjour (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 24 al. 1 LAT, art. 24 al. 1 lettre a LAT