Regeste
Admissibilité de constructions de remplacement selon la législation sur l'agriculture.
Le remplacement d'une étable par une autre est soumis ŕ la condition, notamment, que l'effectif maximum d'animaux au sens de la législation sur l'agriculture ne soit pas dépassé. Le respect de cette condition s'impose également lorsque la destruction de l'étable est due ŕ la force majeure (inexistence de lacune dans la loi).