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Regeste

Estimation d'un tableau dans une poursuite en réalisation du gage mobilier (art. 97 al. 1 LP en relation avec l'art. 155 LP).
S'il ressort d'une expertise technique que l'authenticité d'un tableau attribué à Léonard de Vinci est douteuse et que le tableau lui-même se trouve dans un piètre état, l'Office ne peut, sans autre, demander à un spécialiste en oeuvres d'art de procéder à une nouvelle expertise en examinant l'ensemble de la question. Ne viole pas le droit fédéral l'autorité cantonale de surveillance qui décide de ne faire supporter au créancier poursuivant que la partie des honoraires de l'expert qu'aurait entraînés, à ses yeux et compte tenu des circonstances, l'établissement d'un complément d'expertise approprié.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 97 al. 1 LP, art. 155 LP