Lorsque le propriétaire foncier qui construit a pris toutes les mesures qui s'imposent à lui, que néanmoins les limites du droit de propriété sont inéluctablement dépassées du fait des travaux de construction, et que le voisin subit un dommage, ce dernier a droit à une indemnité à condition que les immissions soient excessives et le préjudice important. La question de savoir s'il en est ainsi dans un cas concret doit être jugée d'après des critères objectifs et repose pour l'essentiel sur une pondération des intérêts opposés des personnes concernées, eu égard à l'usage local ainsi qu'à la situation et à la nature des fonds (confirmation de la jurisprudence).