Regeste
Relations entre les moyens de droit prévus par ces normes.
- Entreprise téméraire et danger extraordinaire: L'exclusion de l'assurance ŕ l'un ou l'autre de ces titres suppose que l'assuré n'a pas été totalement incapable de discernement (confirmation de la jurisprudence).
- Le refus de toutes prestations ŕ titre de sanction pour faute grave n'est licite que s'il respecte le principe de la proportionnalité.