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Regeste

Art. 107 CO.
On ne peut résoudre le contrat lorsque le débiteur s'est exécuté (consid. 1).
Art. 375 CO.
1. Conditions d'application: existence d'un devis approximatif, dépassement de ce devis dans une mesure excessive (consid. 2).
2. L'entrepreneur n'assume pas d'obligation générale de renseigner le maître de l'ouvrage, même en l'absence d'un devis approximatif, soit hors du cadre de l'art. 375 CO.
En revanche, s'il peut, en usant de la diligence habituelle, constater que le maître ignore la disproportion entre le prix et l'avantage escompté, il sait que son partenaire s'engage sur la base d'une représentation inexacte d'un fait essentiel, et il lui incombe de dissiper cette erreur, sous peine de courir le risque que le maître invoque l'invalidité du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO).
Il commet en outre une "culpa in contrahendo" lorsque, s'apercevant de cette représentation inexacte, il ne redresse pas l'erreur qui porte sur un fait qu'il connaît ou qu'il doit connaître (consid. 3). Application de ces principes à l'espèce (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 375 CO, Art. 107 CO, art. 24 al. 1 ch. 4 CO