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Regeste

Limitation dans le temps d'une rente selon l'art. 151 CC.
La durée d'une rente allouée selon l'art. 151 CC peut être limitée dans le temps pour des motifs valables. Il faut comparer la situation de l'époux qui a droit à la rente avec celle que lui aurait procurée l'union conjugale. On se trouve en présence d'un motif de limitation de la rente dans le temps, lorsque l'ayant droit ne subit du fait du divorce qu'un préjudice passager, qu'une rente transitoire suffit à réparer.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: art. 151 CC

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