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Regeste

Adoption d'un mineur; dispense du consentement du père (art. 265c ch. 2 CC).
1. Si un enfant est placé, avec l'accord de l'autorité tutélaire compétente, chez un couple marié désireux de l'adopter et que l'autorité tutélaire ne prenne que quelque temps plus tard la décision de faire abstraction du consentement de l'un des parents, il faut, pour prendre cette décision, se fonder sur la situation telle qu'elle se présentait lorsqu'a été faite la requête de dispense de consentement, respectivement lors de l'ouverture de la procédure sur ce point (consid. 1).
2. Quand doit-on admettre qu'un père s'est soucié sérieusement de l'enfant qui ne vit pas chez lui (consid. 2)?

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Referenzen

Artikel: art. 265c ch. 2 CC