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Regeste

Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP).
Mise au jour d'un lapsus calami affectant le texte de l'art. 192 al. 1 LDIP dans la version tant imprimée qu'électronique du recueil systématique du droit fédéral relative à cette disposition (consid. 3.1). Dans le cas concret, le Tribunal fédéral, appliquant les règles de la bonne foi, déclare irrecevable le recours de la demanderesse, eu égard à la renonciation à recourir conforme aux réquisits de l'art. 192 al. 1 LDIP insérée dans la clause compromissoire d'un contrat que l'arbitre unique, dont la défenderesse avait admis implicitement la compétence (Einlassung), a jugé nul pour cause de falsification de la signature d'un représentant de l'une des deux parties contractantes (consid. 3.2-3.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 192 al. 1 LDIP