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Regeste

Réalisation de parts de communautés.
La suspension de la réquisition de vente accordée au poursuivi avec l'assentiment du créancier équivaut au retrait de la réquisition (cf. ATF 95 III 18). Toutefois, lorsque la saisie porte sur la part du poursuivi dans une communauté, le sursis accordé à la réalisation de l'immeuble qui en constitue l'actif doit être assimilé à une demande de suspension du mode de réalisation de la part de communauté que l'autorité a fixé à défaut d'accord entre les intéressés; ceux-ci peuvent encore s'entendre sur la liquidation de la communauté (consid. 3).

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Referenzen

BGE: 95 III 18