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Regeste

Inventaire fédéral d'objets d'importance nationale (ISOS); prise en considération dans le plan d'affectation et lors de l'élaboration d'un plan d'affectation détaillé; art. 5 ss LPN.
Portée de l'inventaire fédéral dans l'accomplissement des tâches de la Confédération et dans l'exécution de tâches cantonales relatives à l'aménagement du territoire (consid. 2.1); mise en oeuvre par différentes mesures de planification (consid. 2.2); portée des objectifs de droit fédéral sur le plan d'affectation détaillé litigieux (consid. 2.3).
Respect des exigences formelles (consid. 3).
Prise en considération des exigences de l'ISOS lorsqu'un plan d'affectation détaillé s'écarte des règles sur l'ordre des constructions (consid. 5.2); compte tenu des dérogations massives, le plan d'affectation détaillé litigieux n'est conforme ni aux exigences de l'ISOS ni aux dispositions sur les zones de centre (consid. 5.5-5.8).

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Referenzen

Artikel: art. 5 ss LPN