Lorsqu'une partie contractante s'oblige à mettre ses connaissances techniques au service d'une autre partie, leurs droits et obligations se déterminent d'après les règles du contrat de know-how qui apparaît - du moins dans le domaine de la protection industrielle et des droits analogues - comme étant un contrat de licence (consid. 2a). Le donneur de licence est garant, en particulier si le rapport contractuel est onéreux, de la possibilité d'exécution et d'utilisation des instructions techniques (consid. 2b).