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Regeste

Art. 185/184 CP; art. 260bis CP.
1. Distinction entre la prise d'otage, d'une part, et la séquestration accompagnée d'enlèvement en vue d'obtenir une rançon, d'autre part; définition du "tiers" (consid. 2).
2. Concours entre les actes préparatoires punissables et l'infraction consommée? (consid. 3).
3. Des dispositions concrètes ayant un caractère préparatoire, exécutées selon un plan conçu par d'autres, mais connu et approuvé par l'auteur, constituent des actes préparatoires exécutés conformément à un plan (consid. 4).

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Referenzen

Artikel: art. 260bis CP