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Regeste

Art. 29 al. 2 première phrase, 30 al. 2 et 41 LAI, art. 88bis al. 2 RAI: Sort de la rente d'invalidité en cas de détention de l'ayant droit.
- En cas de détention préventive ou d'exécution d'une peine ou d'une mesure ordonnée par une autorité pénale, le droit à la rente d'invalidité ne peut plus être supprimé par la voie de la révision, mais il doit être suspendu. En pareille hypothèse, le service des rentes complémentaires doit être maintenu (confirmation de la jurisprudence; consid. 2).
- Point de départ et fin de la mesure de suspension (confirmation de la jurisprudence; consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 88bis al. 2 RAI