La nullité d'un acte administratif se doit d'être constatée en tout temps et par toutes les autorités de l'Etat. Commet un déni de justice formel l'autorité qui, dans une procédure de permis de bâtir, n'entre pas en matière sur le grief, tout au moins implicite, de nullité du plan de quartier sur lequel se fonde la demande d'autorisation de construire (consid. 3).