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Regeste

Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO.
1. La question du salaire futur de la victime relève essentiellement du fait (consid. 1).
2. Pour calculer la somme à allouer, on doit, à défaut d'éléments concrets, capitaliser sur deux têtes le montant de la perte annuelle, en prenant les moyennes entre les chiffres fournis par les tables de longévité et ceux qui ressortent des tables d'actitivité de Stauffer /Schaetzle (consid. 2).
3. Imputation de la rente versée par la Caisse nationale, en particulier lorsque la bénéficiaire est une veuve (consid. 3 et 4).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 45 al. 3 CO