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Regeste

Examens d'admission au collège secondaire dans le canton de Vaud; égalité des sexes dans l'enseignement.
Art. 88 OJ: Les élèves concernées ont qualité pour recourir elles-mêmes contre une décision refusant leur admission à l'école secondaire (consid. 2).
Droit applicable: art. 4 al. 2 Cst. (consid. 4c).
Le système des barèmes différenciés, défavorable aux élèves filles, qui est appliqué pour les examens d'admission au collège secondaire viole le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes prévu par le nouvel art. 4 al. 2 Cst. (consid. 5).
Tels qu'ils sont pratiqués, ces examens sont en outre dépourvus de base légale et reposent sur une application arbitraire de la loi (consid. 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 4 al. 2 Cst., Art. 88 OJ