La décision d'une autorité de recours en matière d'impôt, qui tranche en principe la question litigieuse et annule la taxation, mais renvoie la cause à l'autorité de taxation pour nouvelle fixation de l'impôt, est une décision incidente; elle peut être attaquée par la voie d'un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. non pas directement, mais seulement en même temps que la nouvelle taxation qui y fait suite; cette nouvelle taxation n'a d'ailleurs pas besoin d'être déférée à l'autorité cantonale de recours.

Droit fiscal cantonal. Arbitraire.

Ainsi qu'on peut l'admettre sans arbitraire, l'impôt sur les bénéfices en capital institué par la législation du canton de Bâle-Ville (§ 55 ss. de la loi du 22 décembre 1949 sur les impôts) n'est pas un impôt sur le bénéfice, mais un impôt sur la plus-value; il peut aussi frapper la plus-value qui apparaît lors d'une donation.