Regeste
Art. 4 Cst. Arbitraire.
1. Imposition selon la forme juridique et selon la réalité économique:
a) Dans quelles conditions l'autorité cantonale peut-elle s'en tenir à la réalité économique sans tomber dans l'arbitraire? (consid. 5).
b) Lorsque l'autorité cantonale s'en est tenue à la forme juridique, elle ne peut en principe, sans tomber dans l'arbitraire, abandonner ce point de vue et considérer l'aspect économique de l'opération, aux fins de frapper la même matière fiscale d'un autre impôt (impôt sur les gains immobiliers) (consid. 5).
2. Nature de l'impôt sur les gains immobiliers en droit vaudois; on ne saurait, sans tomber dans l'arbitraire, imposer la même matière fiscale à la fois au titre de cet impôt spécial et au titre de l'impôt sur le revenu (consid. 6).