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Regeste

Homicide par négligence (art. 117 CP) et inobservation de prescriptions de service (art. 72 et art. 73 CPM).
L'auteur, au cours d'une réunion nocturne, montre à ses hôtes, jeunes et ignorants des armes, son pistolet d'ordonnance; il le replace ensuite dans une armoire non fermée, en laissant une cartouche dans le magasin, puis il va se coucher; un des invités joue avec le pistolet et tue involontairement un de ses compagnons. - Négligence (consid. 2); violation des art. 72 et art. 73 CPM (consid. 5).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 72 et art. 73 CPM, art. 117 CP